12 June 1997

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Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Prépension à mi-temps . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales . French 12-06-1997
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35 de l'arrêté du Collège réuni du 14 mars 1996 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées. French 12-06-1997
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux. Convention collective de travail du 12 juin 1997. - Salaires horaires . French 12-06-1997
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'hôpital public psychiatrique de Geel . French 12-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la sécurité d'emploi . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Interprétation de la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux nouveaux régimes de travail . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Nouveaux régimes de travail . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Paiement de jours de carence . French 12-06-1997
Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1997. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de l'Etang Macar. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Cowan. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vellereux. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle d'Ourthe French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Grande fontaine. French 12-06-1997