12 June 1997

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Poteau. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Hannerhaassel. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Buret. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Ulf. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Commanster. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Steinbach French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable. French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires . - French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le congé d'ancienneté . French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire . French 12-06-1997
Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997. . French 12-06-1997
Circulaire. - Application de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales. - Traduction allemande. French 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Reconduction d'un fonds dénommé " Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance " et détermination de ses statuts . - Deuxième partie : Statuts. French 12-06-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Bourcy. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Moinet. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Sol fagne. French 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Boeur. French 12-06-1997