12 Juin 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Poteau. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Hannerhaassel. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Buret. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Ulf. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Commanster. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Steinbach Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 1994 établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable. Français 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires . - Français 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le congé d'ancienneté . Français 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire . Français 12-06-1997
Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997. . Français 12-06-1997
Circulaire. - Application de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales. - Traduction allemande. Français 12-06-1997
Convention collective de travail du 12 juin 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Reconduction d'un fonds dénommé " Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance " et détermination de ses statuts . - Deuxième partie : Statuts. Français 12-06-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Bourcy. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Moinet. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Sol fagne. Français 12-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Boeur. Français 12-06-1997