25 June 1997

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Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 concernant un accord en faveur de l'emploi comme visé au chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité pour les années 1997 et 1998 . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire " . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Sécurité d'existence . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Accord sectoriel pour l'emploi . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Statut des membres d'un organe de concertation européen . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans des laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu . - French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique . - French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons . - French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes . - French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons . French 25-06-1997
Convention collective de travail n° 14 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert d'entreprise ou d'une partie d'une entreprise . French 25-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2ème cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. French 25-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. French 25-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la malade et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 25-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 25-06-1997
Convention collective de travail n° 18 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - modification des statuts du " Fonds Social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées " . French 25-06-1997
Convention collective de travail n° 9 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - modification de la convention collective de travail du 20 novembre 1973 concernant le statut des délégations syndicales . French 25-06-1997