25 June 1997

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Avis. - Arrêté royal du 25 juin 1997 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Indexation des montants au 1er janvier 1998. French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire pour l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner . - French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée . - French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie . - French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à mi-temps . French 25-06-1997
Convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque . - French 25-06-1997
Convention collective de travail n° 4 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - prépension conventionnelle . - French 25-06-1997
Convention collective de travail n° 15 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - modification à la convention collective de travail du 22 mars 1989, relative aux uniformes de travail . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie des conserves de légumes . French 25-06-1997
Convention collective de travail n° 6 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - octroi de la prépension à mi-temps . French 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. French 25-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. French 25-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. French 25-06-1997
LOI accordant les naturalisations French 25-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés. French 25-06-1997