01 July 1997

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement. . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension travail en équipes . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension à mi-temps . French 01-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique French 01-07-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national. - French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la réévaluation des salaires dans les ateliers protégés, reconnus par la Communauté flamande . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime de fin d'année . - French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le paiement des jours de carence . French 01-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un troisième programme stimulant la prévention . French 01-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " à engager du personnel contractuel pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du deuxième et du troisième programme PRESTI . French 01-07-1997
Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 1997. French 01-07-1997
ARRETE MINISTERIEL portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1997 French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la sécurité d'emploi . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones . French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, concernant la prime d'équipe . French 01-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un deuxième programme stimulant la prévention . French 01-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI . French 01-07-1997