01 July 1997

Title Language Date
Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national. French 01-07-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. French 01-07-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national. French 01-07-1997
Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garages, concernant les Salaires horaires . French 01-07-1997