09 December 1997

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales . French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1998 et 1999. French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux. French 09-12-1997
Dépôt de conventions collectives de travail. French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'interruption de carrière . French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental, dans les communes du " Vlaamse Rand " et de la frontière linguistique . French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels chargés de missions dans le cadre de l'expérience " contrôle de l'inscription et de la régularité de la fréquentation scolaire " . French 09-12-1997