09 December 1997

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de loopbaanonderbreking. Dutch 09-12-1997
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning van extra lestijden voor scholen van het basisonderwijs in de rand- en taalgrensgemeenten. Dutch 09-12-1997
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de personeelsleden belast met opdrachten in het kader van het experiment controle op de inschrijvingen en op het regelmatig schoolbezoek. Dutch 09-12-1997
No title French 09-12-1997
Accord de coopération conclu entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations. French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " . French 09-12-1997
Circulaire BA-97/21 relative à l'allocation de fin d'année . French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide financière aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés et à l'agrément de ces conseillers d'entreprise . French 09-12-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. French 09-12-1997
Loi modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins. French 09-12-1997
Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré. French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande . French 09-12-1997
Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. French 09-12-1997
Société anonyme de droit public VRT. - Approbation des statuts . French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation de la BRTN en la Société anonyme de droit public VRT et relatif à l'approbation des statuts . French 09-12-1997
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. French 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné . French 09-12-1997
Accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone French 09-12-1997
Accord de coopération du 9 décembre 1997 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant les modalités de ventilation des frais des receveurs régionaux et de retenue de la contribution sur ces frais par les administrations French 09-12-1997