09 Décembre 1997

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de loopbaanonderbreking. Néerlandais 09-12-1997
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning van extra lestijden voor scholen van het basisonderwijs in de rand- en taalgrensgemeenten. Néerlandais 09-12-1997
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de personeelsleden belast met opdrachten in het kader van het experiment controle op de inschrijvingen en op het regelmatig schoolbezoek. Néerlandais 09-12-1997
Pas de titre Français 09-12-1997
Accord de coopération conclu entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations. Français 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. Français 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " . Français 09-12-1997
Circulaire BA-97/21 relative à l'allocation de fin d'année . Français 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide financière aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés et à l'agrément de ces conseillers d'entreprise . Français 09-12-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. Français 09-12-1997
Loi modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attestations de soins. Français 09-12-1997
Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré. Français 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande . Français 09-12-1997
Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. Français 09-12-1997
Société anonyme de droit public VRT. - Approbation des statuts . Français 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation de la BRTN en la Société anonyme de droit public VRT et relatif à l'approbation des statuts . Français 09-12-1997
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. Français 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné . Français 09-12-1997
Accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone Français 09-12-1997
Accord de coopération du 9 décembre 1997 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant les modalités de ventilation des frais des receveurs régionaux et de retenue de la contribution sur ces frais par les administrations Français 09-12-1997