18 December 1998

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Arrêté royal modifiant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre. French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles . French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe II. - Centres de services locaux French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe IV. - Centres de soins de jour. French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe V. - Centres de court séjour . French 18-12-1998
Loi dérogeant à l'article 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique. French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés . French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 fixant les modalités de subventionnement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins . French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé . French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées . French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés . French 18-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 1967 instituant une commission chargée d'émettre un avis au sujet de certains aspects de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la zone littorale . French 18-12-1998
Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour [la Chambre des représentants], le Parlement européen et les [Parlements de communauté et de région]. <Intitulé modifié par L 2006-03-27/34, art. 188, 003; French 18-12-1998
Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. French 18-12-1998
Arrêté royal relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 18 septembre 1998. French 18-12-1998
Arrêté ministériel de localisation des emplois de rang 13 rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E. French 18-12-1998
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés. French 18-12-1998