06 July 1999

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Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation en matière de mise en service d'un nouveau lieu d'implantation situé dans une autre commune que l'implantation principale de l'établissement. .	French	06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 1999. .	French	06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande, modifié par l'article 13, chapitre V, du décret du 18 mai 1999 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999. .	French	06-07-1999
Convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti .	French	06-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.	French	06-07-1999
Convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la durée hebdomadaire de travail .	French	06-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine.	French	06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion .	French	06-07-1999
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.	French	06-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.	French	06-07-1999