16 December 1999

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 16-12-1999
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999. French 16-12-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. - French 16-12-1999
Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. French 16-12-1999
Décret modifiant le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française. French 16-12-1999
Décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. French 16-12-1999
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000. French 16-12-1999
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000. French 16-12-1999
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. French 16-12-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts. French 16-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. French 16-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. French 16-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. French 16-12-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. French 16-12-1999
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibre. French 16-12-1999
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. French 16-12-1999
Arrêté ministériel déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz French 16-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale . French 16-12-1999
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. French 16-12-1999
Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. French 16-12-1999