16 December 1999

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Statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" . French 16-12-1999
Convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" . French 16-12-1999
Convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1999 relative à la formation professionnelle et la convention collective de travail du 5 octobre 1999 modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1978 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" et fixant ses statuts . French 16-12-1999
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. French 16-12-1999
Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. French 16-12-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997. French 16-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse. French 16-12-1999
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti -18 décembre 1996 - 1999 - 2001 - 2003, pour la période du 18 décembre 1999 au 17 décembre 2001. French 16-12-1999
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998. French 16-12-1999
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000. French 16-12-1999