20 July 2000

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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende vaststelling van het tarief voor de ontledingen uitgevoerd door het Brussels Centrum voor Voedingsmiddelenexpertise. Dutch 20-07-2000
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van artikel 16 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 mei 1999 houdende verschillende maatregelen inzake studietoelagen en -leningen . Dutch 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne French 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. French 20-07-2000
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics. French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions du prêt" Tremplin "octroyé par la Région.] <ARW 2008-11-13/39, art. 6,1°, 005; En vigueur : 01-01-2009> French 20-07-2000
Arrêté 2000/768 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
Arrêté 2000/779 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles et des commissions de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. French 20-07-2000
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 13 avril 1999 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel. French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique. French 20-07-2000
Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. French 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. French 20-07-2000
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000. French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire. French 20-07-2000
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 juillet 1997 instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos. French 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. French 20-07-2000
Circulaire n° 494 - Nouvel arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral. French 20-07-2000
Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 20-07-2000
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes. French 20-07-2000
Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale. French 20-07-2000