20 July 2000

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant fixation du tarif des analyses effectuées par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires. French 20-07-2000
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000. French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études. French 20-07-2000