19 June 2001

Title	Language	Date
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi .	French	19-06-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change.	French	19-06-2001
Directive 2001/41/CEE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction	French	19-06-2001
REGLEMENT 1260/2001/CEE du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre	French	19-06-2001
Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la Trésorerie.	French	19-06-2001
Règlement du conseil d'agrément des agents de change.	French	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la pension extralégale .	French	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit temps et la diminution de carrière .	French	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la classification des fonctions .	French	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité de dérangement pour travailleurs en équipes .	French	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque .	French	19-06-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.	French	19-06-2001