19 Juin 2001

Titre	Langue	Date
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi .	Français	19-06-2001
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change.	Français	19-06-2001
Directive 2001/41/CEE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction	Français	19-06-2001
REGLEMENT 1260/2001/CEE du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre	Français	19-06-2001
Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la Trésorerie.	Français	19-06-2001
Règlement du conseil d'agrément des agents de change.	Français	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la pension extralégale .	Français	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit temps et la diminution de carrière .	Français	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la classification des fonctions .	Français	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité de dérangement pour travailleurs en équipes .	Français	19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque .	Français	19-06-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.	Français	19-06-2001