19 Juin 2001

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 mei 1999 tot vaststelling van de erkenningscriteria voor huisartsen. Néerlandais 19-06-2001
Reglement van de erkenningsraad voor effectenmakelaars. Néerlandais 19-06-2001
Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 juni 2001, gesloten in het Paritair Comité voor de non-ferro metalen, betreffende het extra-legaal pensioen . Néerlandais 19-06-2001
Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 juni 2001, gesloten in het Paritair Comité voor de non-ferro metalen, betreffende de functieclassificatie . Néerlandais 19-06-2001
Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 juni 2001, gesloten in het Paritair Comité voor de non-ferro metalen, betreffende het tijdskrediet en de loopbaanvermindering . Néerlandais 19-06-2001
Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 juni 2001, gesloten in het Paritair Comité voor de non-ferro metalen, betreffende de storingsvergoeding voor ploegenwerkers . Néerlandais 19-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue fran}aise. Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension à partir de 58 ans . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux frais de transport . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au salaire minimum garanti . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au jour de carence . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension . Français 19-06-2001
Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au travail intérimaire . Français 19-06-2001
Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'encadrement sectoriel du temps annuel . Français 19-06-2001