08 May 2002

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Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling, voor het jaar 2002, van het aan het Bijzonder Fonds voor maatschappelijk welzijn toe te kennen bedrag en tot vaststelling van het aandeel dat aan de Duitstalige Gemeenschap toekomt alsook van het aandeel voor de O.C.M.W.'s van de Franstalige gemeenten van het Waalse Gewest . Dutch 08-05-2002
Arrest nr. 79/2002 VAN HET ARBITRAGEHOF - - Inzake : het beroep tot vernietiging van artikel 175 van de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, ingesteld door de b.v.b.a. Arte Fino en anderen Dutch 08-05-2002
ARBITRAGEHOF Arrest nr. 77/2002 van 8 mei 2002 Rolnummer 2079 Inzake : het beroep tot vernietiging van artikel 2, 2° en 3°, van de wet van 18 april 2000 " tot wijziging van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, alsook de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen ", ingesteld door de v.z.w. Vlaams Minderhedencentrum en anderen Dutch 08-05-2002
Arrêt n° 86/2002 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation des articles 131, # 2, et 235bis, # 6, du Code d'instruction criminelle, tels qu'ils ont été complétés par les articles 6 et 8 de la loi du 4 juillet 2001, introduit par A. Vercauteren French 08-05-2002
Arrêt n° 84/2002 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation des mots " au personnel militaire " dans l'article 4 de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, introduit par la Centrale générale du personnel militaire French 08-05-2002
Circulaire PLP 25. - Réforme des polices Cadres du personnel. - Traduction allemande French 08-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets. French 08-05-2002
Décret portant modification de l'article 6 du décret du 27 juin 1990 portant création d'un " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . French 08-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 06 et 07 des divisions organiques 10, 15 et 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 08-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 08-05-2002
Circulaire n° 521. - Prime Copernic 2002. French 08-05-2002
Décret relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi . French 08-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux. French 08-05-2002
Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande French 08-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 08-05-2002
Circulaire PLP 25. - Réforme des polices Cadres du personnel. French 08-05-2002
Circulaire n° 2002 /MINFP/002 relative au pécule de vacances 2002. French 08-05-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. French 08-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros. French 08-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. French 08-05-2002