24 May 2002

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van Bijlage II gevoegd bij het decreet van 13 juli 1994 betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap. Dutch 24-05-2002
Decreet betreffende water bestemd voor menselijke aanwending. Dutch 24-05-2002
Ministerieel besluit ter uitvoering van het koninklijk besluit van 21 september 2001 houdende uitgifte van nieuwe postwaarden Dutch 24-05-2002
Besluit van de Vlaamse regering houdende goedkeuring van programmatie van specifieke structuuronderdelen van de tweede of derde graad, van een nieuw studiegebied of een nieuw structuuronderdeel van scholen al dan niet behorende tot een scholengemeenschap. Dutch 24-05-2002
Omzendbrief. - Ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dutch 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs . French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10, § 2, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen " , le " Limburgfonds " et le groupe de travail permanent " Limburg " . French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". French 24-05-2002
Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur base de la norme d'émission du moteur ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules . French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de " Export Vlaanderen " . French 24-05-2002
Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. - Annexe 2. French 24-05-2002
Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. - Annexe 1. French 24-05-2002
Accord de coopération entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. . French 24-05-2002
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2002 - 2010. French 24-05-2002
Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. French 24-05-2002
Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. French 24-05-2002
Décret portant modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des parcours d'intégration . French 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation . French 24-05-2002