24 May 2002

Title	Language	Date
Décret modifiant l'article 116octies decies des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 .	French	24-05-2002
Dépôt de conventions collectives de travail.	French	24-05-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales	French	24-05-2002
Accord de Coopération entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur.	French	24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. .	French	24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein .	French	24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, une nouvelle discipline ou une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement .	French	24-05-2002
Circulaire. - Ordonnance du 18 avril 2002 portant modification de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.	French	24-05-2002
Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine.	French	24-05-2002
Arrêté ministériel fixant de début de la deuxième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs .	French	24-05-2002