22 November 2002

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Ministerieel besluit houdende de verlenging van de erkenning van stagemeesters in de huisartsgeneeskunde Dutch 22-11-2002
Omzendbrief BA 2002/15 betreffende de indexaanpassing en verhoging van het forfaitaire gedeelte van de eindejaarstoelage 2002. Dutch 22-11-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 april 1996 tot vaststelling van de verzamel- en recyclagebijdrage van de batterijen in het kader van de milieutaksen. Dutch 22-11-2002
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2000 betreffende de transactiesom inzake ruimtelijke ordening. Dutch 22-11-2002
La responsabilité des autorités administratives en matière de sécurité dans les gares. - Traduction allemande French 22-11-2002
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 22-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " et " Luchthaven Oostende " . French 22-11-2002
Loi modifiant les articles 1168, 1179, 1180, 2°, et 1183, 2° du Code judiciaire. French 22-11-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 22-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention primaire de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public . French 22-11-2002
Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 22 novembre 2002 relative au statut de la délégation syndicale. French 22-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" de l'accueil d'enfants à titre permanent . French 22-11-2002
Circulaire VA-2002/16 concernant le décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des communes : grandes lignes et dispositions transitoires . French 22-11-2002
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. French 22-11-2002
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. French 22-11-2002
Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques. Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er janvier 2003. French 22-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale French 22-11-2002
Arrêté ministériel fixant le mode de rétribution des avocats chargés de défendre les intérêts de [la Direction générale Personnes handicapées du Service Public Fédéral Sécurité sociale]. <AM 2005-02-22/38, art. 1, 002 ; French 22-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 2002 . French 22-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat. French 22-11-2002