22 November 2002

Title Language Date
Circulaire GPI 13 relative au marquage des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux. - Traduction allemande French 22-11-2002
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 22-11-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 22-11-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 22-11-2002
Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. French 22-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire . French 22-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes. French 22-11-2002
Circulaire BA 2002/15 relative à l'indexation et l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2002 . French 22-11-2002