15 May 2003

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. French 15-05-2003
Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire. French 15-05-2003
Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire. French 15-05-2003
Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " PGM2 " présenté par la S.A. Stesud, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège. French 15-05-2003
Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " VKZ 2003 " présenté par la firme CEVI, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège. French 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. French 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel. . French 15-05-2003
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. French 15-05-2003
Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine French 15-05-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 5, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - French 15-05-2003
Circulaire SPV-02 concernant l'installation, l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme. - Traduction allemande French 15-05-2003
Circulaire GPI 24bis concernant le paiement de la prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée. - Traduction allemande French 15-05-2003
Circulaire ministérielle GPI 39 relative à la facturation de l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Traduction allemande French 15-05-2003
Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003. French 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant. . French 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études. . French 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en raison de l'introduction de l'euro . French 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études. . French 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Ifs de Barbençon" à Beaumont. French 15-05-2003
Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur. French 15-05-2003