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Sources
Belgium
Justel
2003
October
10
10 October 2003
Title
Language
Date
Huishoudelijk reglement van het Directiecomité.
Dutch
10-10-2003
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2003 .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et règlement spécifique du statut de son personnel. .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial .
French
10-10-2003
Arrêté royal confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
French
10-10-2003
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2°, et 44, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ] et règlement spécifique du statut de son personnel). . <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 358, 002;
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté . .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans d'exécution spatiaux communaux et des plans d'aménagement communaux .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. .
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural .
French
10-10-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.
French
10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire .
French
10-10-2003
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