10 Octobre 2003

Titre Langue Date
Huishoudelijk reglement van het Directiecomité. Néerlandais 10-10-2003
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2003 . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et règlement spécifique du statut de son personnel. . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial . Français 10-10-2003
Arrêté royal confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 10-10-2003
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2°, et 44, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ] et règlement spécifique du statut de son personnel). . <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 358, 002; Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté . . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans d'exécution spatiaux communaux et des plans d'aménagement communaux . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. . Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural . Français 10-10-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure. Français 10-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire . Français 10-10-2003