07 May 2004

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Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " . French 07-05-2004
Décret relatif aux " Huizen van het Nederlands " . French 07-05-2004
Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement. French 07-05-2004
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus . French 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes French 07-05-2004
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale. French 07-05-2004
Décret portant transformation du " Vlaams Zorgfonds " en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins French 07-05-2004
Décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Sport Vlaanderen " ]. <Intitulé modifié par DCFL 2015-12-04/08, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016> . French 07-05-2004
Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " . French 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " . French 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " . . French 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités . French 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société flamande terrienne . French 07-05-2004
Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique . French 07-05-2004
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. French 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " . . French 07-05-2004
Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par [les Ministres] de l'Intérieur et de la Justice. <Erratum, voir M.B. 15-06-2004, p. 44464> French 07-05-2004
Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé [et portant fixation les compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "] <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014> French 07-05-2004
Dépôt de conventions collectives de travail. French 07-05-2004
Circulaire ministérielle relative aux demandes de dispense de cours et d'examen dans le cadre de la formation des membres des services d'incendie et aux demandes d'équivalence de brevet des membres des services d'incendie. French 07-05-2004