19 November 2004

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006.	French	19-11-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits de l'organisme public flamand " Toerisme Vlaanderen " et au transfert de personnel et de biens à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " .	French	19-11-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.	French	19-11-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.	French	19-11-2004
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers, le règlement transactionnel visé à l'article 19 de la même loi.	French	19-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.	French	19-11-2004
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004.	French	19-11-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire .	French	19-11-2004