09 January 2005

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.	French	09-01-2005
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005.	French	09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel	French	09-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles.	French	09-01-2005
Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout.	French	09-01-2005
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.	French	09-01-2005
Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale.	French	09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005	French	09-01-2005
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.	French	09-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002.	French	09-01-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.	French	09-01-2005
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement .	French	09-01-2005
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 1992 et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.	French	09-01-2005
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.	French	09-01-2005