10 January 2005

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. French 10-01-2005
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Virginie, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur. French 10-01-2005