20 January 2005

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. French 20-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon. French 20-01-2005
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. French 20-01-2005
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat. French 20-01-2005
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout. French 20-01-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 20-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau par l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 1999. French 20-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service. French 20-01-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 20-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale. French 20-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes. French 20-01-2005
Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique. French 20-01-2005
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale French 20-01-2005
Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. French 20-01-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. French 20-01-2005
Circulaire. - Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués. French 20-01-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. French 20-01-2005
Circulaire. - Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués. French 20-01-2005
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. French 20-01-2005
Arrêté ministériel fixant le programme annuel pour l'année 2005 pour la subvention des projets dans le cadre du programme presti 5 . French 20-01-2005