07 April 2005

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2005 modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 07-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions French 07-04-2005
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour la déclaration d'exécutoire, acaissement et perception en matière de la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations et en matière de la décision concernant les recours French 07-04-2005
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique . French 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. French 07-04-2005
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois . French 07-04-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 11, § 4 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 07-04-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées sur le territoire de la ville de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 07-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 07-04-2005
Loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro. French 07-04-2005
Loi relative à la protection des sources journalistes. French 07-04-2005
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges . French 07-04-2005
Loi modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers dans le cadre d'un concordat judiciaire ou d'une faillite. French 07-04-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Marcel De Kerpel en matière de sécurité lors des matches de football. French 07-04-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du " Sportstadion Stadspark " en matière de sécurité lors des matches de football. French 07-04-2005
Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. French 07-04-2005