04 May 2005

Title Language Date
Modification au 1er janvier 2005 des montants de certaines prestations sociales ). French 04-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. French 04-05-2005
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. French 04-05-2005
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II. French 04-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs French 04-05-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. French 04-05-2005
Arrêté royal modifiant l'article 224 de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat. French 04-05-2005
Circulaire modifiant la circulaire du 22 avril 2004 relative à : - la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile; - l'agrément des services intégrés de soins à domicile . French 04-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 04-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté fran}aise et aux organismes d'intérêt public de la Communauté fran}aise. French 04-05-2005
Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques. French 04-05-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 04-05-2005