13 May 2005

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux.	French	13-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes.	French	13-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés " de la loi-programme du 24 décembre 2002.	French	13-05-2005
Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.	French	13-05-2005
Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.	French	13-05-2005
Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.	French	13-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006.	French	13-05-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.	French	13-05-2005
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome [Proximus] dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 >	French	13-05-2005
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies	French	13-05-2005
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome La Poste dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration	French	13-05-2005
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.	French	13-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.	French	13-05-2005
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de taxe sur l'épargne à long terme.	French	13-05-2005