20 May 2005

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil . French 20-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. French 20-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur. French 20-05-2005
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. French 20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires . French 20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant l'accès au GRB et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à GIS-Vlaanderen et les gestionnaires de réseaux de distribution physiques . French 20-05-2005
Marchés publics. - Circulaire ONO 2004/1 concernant les effets de la hausse du prix des aciers et fonte . French 20-05-2005
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail. French 20-05-2005
Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur . French 20-05-2005
Décret portant diverses mesures en matière de logement, d'intégration civique et de politique des villes . French 20-05-2005
Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles . French 20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Politique de Réparation French 20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées . French 20-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation temporaire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil . French 20-05-2005