13 June 2005

Title	Language	Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.	French	13-06-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public.	French	13-06-2005
Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, # 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé	French	13-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires	French	13-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence et de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant modification de cet arrêté royal	French	13-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours	French	13-06-2005
Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.	French	13-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.	French	13-06-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.	French	13-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.	French	13-06-2005
Annexe à la loi relative aux communications électroniques.	French	13-06-2005
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.	French	13-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire.	French	13-06-2005
Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie.	French	13-06-2005
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail	French	13-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande	French	13-06-2005