24 June 2005

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse. French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail . French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels. French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " . . French 24-06-2005
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. . French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " . French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation . French 24-06-2005
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 . French 24-06-2005
Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant du benzathine benzylpenicilline. French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du Crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 . French 24-06-2005
Dépôt de conventions collectives de travail. French 24-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières. French 24-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 24-06-2005