30 June 2005

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Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot sluiting van de pedagogische hogeschool van de Duitstalige Gemeenschap , tot oprichting van een autonome basisoefenschool en tot wijziging van het besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap van 22 december 1993 betreffende de benaming van de door de Duitstalige Gemeenschap georganiseerde onderwijsinrichtingen . Dutch 30-06-2005
Rijksinstituut voor Ziekte- en invaliditeitsverzekering - Interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen Dutch 30-06-2005
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 28 november 2002 betreffende het stelsel van de gesubsidieerde contractuelen. Dutch 30-06-2005
Ministerieel besluit tot vaststelling van de bedragen bedoeld in artikel 61bis/1 van het koninklijk besluit van 18 juli 2002 houdende maatregelen met het oog op de bevordering van de tewerkstelling in de non-profit sector. Dutch 30-06-2005
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2005 French 30-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés French 30-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses French 30-06-2005
Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention dans le loyer. French 30-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003. French 30-06-2005
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004. French 30-06-2005
Extrait de l'arrêt n° 114/2005 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret flamand du 26 mars 2004 " portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif ' Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen ' et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus ", introduits par la s.a. Tiercé franco-belge, la s.a. Derby et le Conseil des Ministres French 30-06-2005
Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé French 30-06-2005
Institut national d'Assurance Maladie-Invaliditi - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé French 30-06-2005
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE . French 30-06-2005
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. French 30-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - . French 30-06-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. . French 30-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. French 30-06-2005
Convention entre l'Etat belge et la Banque Nationale de Belgique réglant les modalités d'application de l'article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. French 30-06-2005
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004. French 30-06-2005