03 July 2005

Title Language Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers French 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire French 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police French 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transports de valeurs French 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la " charte de l'assuré social " French 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police French 03-07-2005
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers. French 03-07-2005
Règlement d'ordre intérieur de la COAMU de la province du Brabant wallon. French 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon. French 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. French 03-07-2005
Loi relative aux droits des volontaires. French 03-07-2005
Arrêté royal fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. French 03-07-2005
Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. French 03-07-2005
Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui assurent l'unité de jurisprudence. French 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres. French 03-07-2005
Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale. French 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste. French 03-07-2005
Arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999. French 03-07-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. French 03-07-2005
Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation . French 03-07-2005