15 July 2005

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Décret relatif à l'enseignement XV. French 15-07-2005
Décret modifiant le décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" . French 15-07-2005
Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le statut des mandataires des institutions rattachées au Parlement flamand . French 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés . French 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. French 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 . French 15-07-2005
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide économique . French 15-07-2005
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. French 15-07-2005
Arrêté royal fixant un prix de référence minimum pour les cigarettes. French 15-07-2005
Société de participation. - Répartition des garanties dans le cadre du régime de garantie des petites et moyennes entreprises à l'occasion du premier appel aux institutions financières du 18 avril 2005 . French 15-07-2005
Adaptation au 1er septembre 2005 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés . French 15-07-2005
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier . French 15-07-2005
Décret communal French 15-07-2005
Décret modifiant l'article 55ter du Code des droits de succession et l'article 260bis du Code des impôts sur les revenus 1992 . French 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire. French 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 23 mars 2005 relative aux modalités des changements d'affectation. French 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires. French 15-07-2005
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution. French 15-07-2005
Décret habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle . French 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation publique visée à l'article 94 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. French 15-07-2005