31 August 2005

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Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 31-08-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football French 31-08-2005
Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003. French 31-08-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. French 31-08-2005
Arrêté royal portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police. French 31-08-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. French 31-08-2005
Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, # 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 31-08-2005
Indice des prix à la consommation du mois d'août 2005 French 31-08-2005
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 31-08-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion. French 31-08-2005
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football French 31-08-2005
Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. French 31-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. French 31-08-2005
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. French 31-08-2005
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier . French 31-08-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections C.P.A.S. des unions régionales des villes et communes pour l'analyse et la radioscopie de la politique d'emploi des Centres publics d'Action sociale. French 31-08-2005
Arrêté royal assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. French 31-08-2005
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 74 de la ligne ferroviaire 117 Braine-le-Comte - Luttre French 31-08-2005
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire dess communes de Hoeilaart et Overijse French 31-08-2005
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005. French 31-08-2005