17 September 2005

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 modifiant les articles 15, # 1er, et 16, # 1er, alinéa 1er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999 French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 2005 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2006 French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'article 488bis du Code civil French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2004 fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux French 17-09-2005
Arrjti royal itablissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions riglementaires de l'arrjti royal du 5 dicembre 2003 relatif aux spicialisations des conseillers en privention des services externes pour la privention et la protection au travail modifiant l'arrjti royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la privention et la protection au travail French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 2005 modifiant le chapitre V " Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles " de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait French 17-09-2005
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés. French 17-09-2005
Arrêté royal exécutant l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 8, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 17-09-2005
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service medico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987. French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'établissement du budget des soins de santé, les compétences de la Commission de contrôle budgétaire et les documents de clôture des comptes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 17-09-2005