19 October 2005

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van bepalingen van de programmawet van 27 december 2004 Dutch 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine French 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées French 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police French 19-10-2005
Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales. French 19-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 19-10-2005
Convention internationale contrôle dopage dans le sport et les annexes I et II. - Accord et dépôt de l'acte pour acceptation . French 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption French 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées French 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police French 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions du premier semestre de l'année 2005 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 19-10-2005
Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. French 19-10-2005
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. French 19-10-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. French 19-10-2005
Arrêté ministériel pour l'exercice 2005 déterminant le montant maximum et supplémentaire de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un ancien statut DAC . French 19-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 19-10-2005
Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005. . French 19-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 désignant les fonctionnaires compétents pour certaines tâches en matière de la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations et en matière de la gestion de la qualité . French 19-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs . French 19-10-2005
Bureau d'intervention et de restitution belge. - Plan du personnel. French 19-10-2005