23 November 2005

Title Language Date
Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire. French 23-11-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, § 1er, d) et f), l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 23-11-2005