24 November 2005

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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé.	French	24-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis.	French	24-11-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.	French	24-11-2005
Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un échantillonnage pour le contrôle antidopage de l'Association européenne de l'Athlétisme et de " International Association of Athletic Federations " dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé .	French	24-11-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2005 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière.	French	24-11-2005
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.	French	24-11-2005