20 April 2006

Title Language Date
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001. French 20-04-2006
Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique. French 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale. French 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins. French 20-04-2006