20 Avril 2006

Titre Langue Date
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001. Français 20-04-2006
Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique. Français 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale. Français 20-04-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins. Français 20-04-2006