16 May 2006

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Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" French 16-05-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. French 16-05-2006