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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2006
  • Mai
  • 16

16 Mai 2006

Titre Langue Date
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" Français 16-05-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Français 16-05-2006
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